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Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur du site
Collège Notre Dame
https://www.college-notre-dame.com
Siège social : 1 place de la Basilique - 08000 Charleville-Mézières
SIRET : 780 253 399 00015
Représentant légal : Chef d'établissement
Contact : contact@college-notre-dame.com
Téléphone : 0324572682
Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)
https://www.enseignement-catholique-charleville.com
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
Siège social : 20 rue Madame de Sévigné - 08000 Charleville-Mézières
SIRET : 780 253 399 00015
2. Hébergement
OVH Cloud
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
3. Responsable de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'établissement : le Chef d'établissement du Collège Notre Dame.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive du Collège Notre Dame ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Collège Notre Dame.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le Collège Notre Dame, représenté par son Chef d'établissement.
5.2. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels et l'analyse d'audience
- L'intérêt légitime de l'établissement (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion des demandes de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour les demandes de pré-inscription
5.3. Données collectées et finalités
Formulaire de pré-inscription :
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, téléphone, niveau de scolarité demandé
Finalité : Gestion des demandes d'inscription et prise de rendez-vous
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou jusqu'à l'inscription effective
Destinataires : Personnel administratif de l'établissement
Cookies et statistiques (Google Analytics) :
Données collectées : Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, type de navigateur, système d'exploitation
Finalité : Analyse de la fréquentation et amélioration du site
Durée de conservation : 26 mois maximum (recommandation CNIL)
Destinataires : Google LLC (États-Unis - transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Services tiers embarqués :
- Google Maps : Localisation de l'établissement (soumis à la politique de confidentialité de Google)
- YouTube : Diffusion de vidéos en mode "vie privée renforcée" (cookies déposés uniquement lors de la lecture)
5.4. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel temporaire de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies et traitements facultatifs
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits :
Par email : contact@college-notre-dame.com
Par courrier postal : Collège Notre Dame, 1 place de la Basilique, 08000 Charleville-Mézières
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
Droit de réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
5.5. Sécurité des données
Le Collège Notre Dame met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :
- Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Accès restreint aux données par mot de passe
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé certifié
5.6. Cookies
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Dernière mise à jour : 27/10/2025
